Arrêté du 29 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 126 du 2 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0754789A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 2007 :

Les biens culturels :

Germain-Augustin et Rose de Saint-Aubin, dessinés par leur oncle, 1766, dessin, inv. 1972.118.233 ;

Le Magasin de M. Périer, marchand de ferronnerie, 1767, gravure, inv. 1979.650 ;

La Conférence des avocats, 1776, gravure, inv. 1985.1014 ;

Les Quatre Vases, 1754, gravure, inv. 1988.1021 ;

Le Triomphe de Pompeï, illustration pour le « Spectacle de l'Histoire romaine » de Philippe de Prétot, 1762-1765, aquarelle et gouache, inv. 2004.436 ;

Vue du salon du Louvre en l'année 1753, gravure, inv. 2006.84,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Gabriel de Saint-Aubin », présentée au musée du Louvre du 27 février 2008 au 26 mai 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.